Maitriser l’actualité en Droit social

Évolutions Législatives et Réglementaires en matière sociale :

 
- Loi pour le renforcement de la prévention de la santé au travail
• Renforcement de la prévention en matière de santé au travail
• Amélioration des conditions de travail 
• Les garanties d’une meilleure protection des travailleurs contre les risques professionnels 
• Les mesures de prévention, les obligations et les dispositifs prévus par la loi

 - Loi sur le télétravail
• L’encadrement du travail à distance
• Fixation de règles pour la mise en place du télétravail 
• Les droits et obligations des télétravailleurs et des employeurs, ainsi que les conditions de prise en charge des frais liés au télétravail 
• Garantie un cadre légal adapté aux nouvelles pratiques de travail

 - Réforme des retraites
• Une évolution législative majeure en droit social
• Adaptation du système de retraites aux évolutions démographiques et économiques
• Présentation des principales mesures de cette réforme, de la modification des conditions de départ à la retraite, de l'ajustement des cotisations et de la mise en place de dispositifs de soutien pour les travailleurs seniors

- Inclusion et diversité
• Mesures législatives récentes de promotion de l'inclusion et de la diversité dans le monde du travail
• Renforcement des droits des travailleurs issus de minorités 
• Lutte contre les discriminations et à promotion de l'égalité des chances 
• Accroissement des obligations pour les employeurs en matière de diversité et d'inclusion

Analyse des jurisprudences significatives en Droit Social sur :

- La protection des travailleurs
• Les conditions de travail et la sécurité au travail
• Décisions de principe de la Cour de cassation clarifiant les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail

- Le licenciement et indemnités
• Modalités de licenciement et le calcul des indemnités
• Renforcement des droits des salariés licenciés, notamment en matière de justifications de licenciement et de calcul des indemnités de licenciement 
• Protection renforcée des salariés 
• Prévention des abus de licenciement

- Le travail à distance
• Les droits des télétravailleurs 
• Conditions de mise en place du télétravail 
• Prise en charge des frais liés au travail à domicile
• Le droit à la déconnexion

Cette formation alterne apports théoriques et pratiques en pédagogie active :
Utilisation de vidéos pour animer le cours
Analyse des décisions des juridictions
Quiz d’évaluation
Beaucoup de tests et d’exemples concrets en lien direct avec les besoins des participants
Des techniques directement mobilisables dans le cadre de leurs fonctions
Formation axée sur la mise en pratique
Méthode participative
Mise en situation professionnelle

Evaluation diagnostique　en amont : questionnaire d’auto-positionnement et recueil des attentes & besoins - Evaluation formative en cours de formation : exercices - Evaluation sommative en fin de formation : exercice/QCM - Bilan individuel des compétences acquises – Attestation de fin de formation - Questionnaire de satisfaction à chaud - Questionnaire de satisfaction à froid

Pour les personnes en situation de handicap, et en fonction des besoins spécifiques, un entretien avec notre référente handicap pourra être organisé. Vous pourrez vous exprimer en toute confidentialité et liberté sur votre handicap. Merci de noter ci-dessous si vous êtes en situation de handicap.

07/04/2025