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Législation du travail pour les RH

Respecter les droits et obligations des parties prenantes

Présentiel
Format de la formation

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Formation

Durée
14 heures sur 2 jours

Groupe
De 3 à 8 personnes

Tarifs
Inter :
Nous consulter
Intra : A partir de 1 400 € NET

Programme

Pré-requis

Avoir les connaissances de base en droit du travail (pour les RH).

Public concerné

Gestionnaires RH, responsables Ressources Humaines.

Objectifs pédagogiques

  • Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail
  • Surveiller les points clés du contrat de travail
  • Identifier et prévenir les risques professionnels physiques et psychiques
  • Connaitre les responsabilités de l'employeur
  • Se repérer dans la règlementation sociale

Contenu

L'environnement juridique du travail
La structure et les sources du droit du travail : constitution, lois, usages, accords collectifs, jurisprudence.
Les relations avec les services de santé au travail et le panorama des visites obligatoires et facultatives.
Le rôle de l'inspection du travail et des partenaires sociaux. Les obligations de l’entreprise à leur égard.
Les obligations d’information des salariés (affichages, registres obligatoires).

Responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité
Identifier et évaluer les risques professionnels : le document unique.
L'obligation de résultat en matière de sécurité.
La prévention des risques et le passeport prévention.
Les obligations face à des risques spécifiques : la pénibilité, les violences au travail, le harcèlement.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La faute inexcusable : notion et conséquences.

Contrat de travail : les points clés à surveiller
Le choix du contrat : les dernières évolutions règlementaires du CDI et du CDD.
Spécificités juridiques du temps de travail : les heures supplémentaires et complémentaires, le forfait jour annuel.
Modifier le contrat de travail en toute sécurité.
La rédaction et modification

Méthodes Pédagogiques

Beaucoup de tests et d’exemples concrets en lien direct avec les besoins des participants

Des techniques directement mobilisables dans le cadre de leurs fonctions

Formation axée sur la mise en pratique

Méthode participative

Alternance de cours et d’exercices dirigés ou en autonomie

Travaux individuels et corrections collectives

Evaluation croisée et partage de bonnes pratiques

Modalités d'évaluation

Evaluation diagnostique en amont : questionnaire d’auto-positionnement et recueil des attentes & besoins - Evaluation formative en cours de formation : exercices - Evaluation sommative en fin de formation : exercice/QCM - Bilan individuel des compétences acquises - Questionnaire de satisfaction à chaud - Questionnaire de satisfaction à froid

Accessibilité

Pour les personnes en situation de handicap, et en fonction des besoins spécifiques, un entretien avec notre référente handicap pourra être organisé. Vous pourrez vous exprimer en toute confidentialité et liberté sur votre handicap. Merci de noter ci-dessous si vous êtes en situation de handicap.

Date de modification

24/06/2024

Fiche Programme

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