Droits et obligations des fonctionnaires

Les fondements du droit de la fonction publique
Le rôle de l’administration et du service public
La définition du service public et de missions de service public
La notion d’agent public ou de fonctionnaire
Les trois fonctions publiques : Les sources juridiques et les distinctions

Le lexique de la fonction publique
Se situer au sein de l’Administration : Corps, catégorie, grade, échelon, classe, emploi

La carrière dans la fonction publique
L’entrée dans la fonction publique : les divers modes de recrutement
Les positions administratives
Le déroulement de carrière (évaluation et avancement)
La sortie de la fonction publique : La retraite, la démission, le licenciement, le décès

Les droits et garanties des fonctionnaires
Liberté d’opinion et liberté d’expression
Egalité des sexes
Le droit de participation : les organes de représentation
Le droit à la formation
Le droit aux congés
Le droit à la rémunération
Le droit à la protection fonctionnelle
Le droit syndical et le droit de grève

Les obligations du fonctionnaire
La notion d'obligation de servir
Devoir de réserve et neutralité, devoir de discrétion
Les obligations vis-à-vis des collègues, subordonnés et administrés
Le devoir de moralité (déontologie)
Les obligations en matière de cumul : critères et jurisprudence
Les obligations relevant du code pénal

Le manquement aux obligations : la responsabilité des agents publics
La procédure générale et les droits de l’agent
Les sanctions et les recours
Faute personnelle et faute de service
La responsabilité pénale pour faute non intentionnelle

Evolutions du droit de la fonction publique : les enjeux et les perspectives
L’influence du droit communautaire
La loi mobilité du 03 août 2009
La réforme du dialogue social
Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie inhérente au service public : quelles sont les nouvelles règles statutaires ?
Loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et la lutte contre les discriminations

Beaucoup de tests et d’exemples concrets en lien direct avec les besoins des participants

Des techniques directement mobilisables dans le cadre de leurs fonctions

Formation axée sur la mise en pratique

Méthode participative

Alternance de cours et d’exercices dirigés ou en autonomie

Travaux individuels et corrections collectives

Evaluation croisée et partage de bonnes pratiques

Questionnaire d’auto-positionnement et recueil des attentes & besoins - Evaluation en cours de formation : exercices - Evaluation de fin de formation : exercice/QCM - Bilan individuel des compétences acquises - Questionnaire de satisfaction à chaud - Questionnaire de satisfaction à froid

Pour les personnes en situation de handicap, et en fonction des besoins spécifiques, un entretien avec notre référente handicap pourra être organisé. Vous pourrez vous exprimer en toute confidentialité et liberté sur votre handicap. Merci de noter ci-dessous si vous êtes en situation de handicap.

05/12/2024