Droits et obligations des agents de la Fonction Publique Hospitalière
La formation proposée est axée sur la compréhension des obligations des agents de la fonction publique hospitalière mais aussi leurs droits, qu’ils soient titulaires ou contractuels, à la lecture de la nouvelle Loi déontologie du 20 avril 2016. Les droits et obligations seront abordés à travers des études de cas pratiques en lien avec l’exercice professionnel des participants, des cas de jurisprudence où le non-respect des obligations a été sanctionné et enfin des retours d’expériences vécues en établissement sanitaire ou médico-social.
Présentiel
Format de la formation
94 %
de satisfaction sur 1 an ,
pour 16 avis
Formation
Durée
14 heures sur 2 jours
Groupe
De 3 à 8 personnes
Tarifs
Inter : 840 € NET 2 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Pré-requis
Aucun
Public concerné
Responsable et gestionnaire de personnels territoriaux, tout agent de la fonction publique hospitalière
Objectifs pédagogiques
- Avoir une première approche de l’organisation hospitalière
- Appréhender les valeurs fondamentales du service public hospitalier, notamment la mission d’intérêt général et la notion de continuité du service public
- Connaitre et comprendre les droits et obligations des agents titularisés et contractuels
- Connaitre les notions de base de la carrière des agents de la fonction publique
Contenu
Les valeurs fondamentales de la Fph au service de la prise en charge de l’usager
Comprendre l’évolution des textes et de la mission de la Fph
La force de la Fph
Une mission adaptée aux besoins de l’usager, dans le respect de la neutralité et de laïcité
Les obligations des agents
Le secret professionnel
L’obligation de discrétion
L’obligation de réserve de l’agent
La notion de secret partagé
Les responsabilités de l'agent
Les obligations face à la justice / la police
L’obligation d’effectuer les tâches demandées
L’obligation d’obéissance hiérarchique
La protection fonctionnelle en contre-partie de l’obligation de servir
Protection étendue aux contractuels
Les fautes de service
Une protection contre des faits commis à l’encontre de l’agent
La protection fonctionnelle de l’employeur pour la faute de service
La responsabilité administrative
Les droits individuels et collectifs
Droit d’être syndiqué
Liberté d’expression dans le respect de l’obligation de réserve
Liberté d’opinion dans les limites de l’obligation de réserve
Le droit de grève
Evoluer et faire une carrière dans la fph
Droit à l’avancement et à la promotion
Les outils d’évaluation
La formation professionnelle
Réforme de la loi HPST de 2009
Une gouvernance de l’hôpital remise en cause par la loi du 26 avril 2021
La direction interne d’un hôpital
Méthodes Pédagogiques
Beaucoup de tests et d’exemples concrets en lien direct avec les besoins des participants Des techniques directement mobilisables dans le cadre de leurs fonctions Formation axée sur la mise en pratique Méthode participative Alternance de cours et d’exercices dirigés ou en autonomie Travaux individuels et corrections collectives Evaluation croisée et partage de bonnes pratiques
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’auto-positionnement et recueil des attentes & besoins - Evaluation en cours de formation : exercices - Evaluation de fin de formation : exercice/QCM - Bilan individuel des compétences acquises - Questionnaire de satisfaction à chaud - Questionnaire de satisfaction à froid
Accessibilité
Pour les personnes en situation de handicap, et en fonction des besoins spécifiques, un entretien avec notre référente handicap pourra être organisé. Vous pourrez vous exprimer en toute confidentialité et liberté sur votre handicap. Merci de noter ci-dessous si vous êtes en situation de handicap.
Date de modification
31/05/2024